Philippe Le Louarn


De: Philippe Le Louarn
ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle, pour les actes suivants
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046285222(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202214/09/2022
De: Philippe Le Louarn
ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle, pour les actes suivants
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000041558957(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Le Louarn
ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038726111(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201905/07/2019
De: Philippe Le Louarn
ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037202453(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.